L’ASSOCIATION

Statuts de l’association « La Grange Ozirondelles »

ARTICLE 1  – NOM

En date du 17 août   2020 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, l’association La Grange Ozirondelles (Sigle : LGH85) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 Objet et moyens

2.1 Au sein des immeubles et des terrains situés au 5 Moulin Bureau 85700 Montournais,

L’association « La Grange Ozirondelles »  a pour objet :

  • Contribuer à la transition écologique en organisant et favorisant des activités liées au respect de l’environnement
  •  d’organiser et favoriser l’accueil, la mise à disposition de lieux de réunions, d’hébergement au profit de groupes, d’associations, de familles, ou de personnes seules
  • de favoriser la vie et l’organisation campagnarde en lien avec le respect  à l’environnement, dans une dynamique de transition écologique progressive.
  • L’objet, les buts, les moyens et les actions de l’association s’inscrivent dans un modèle  économique et une éthique rattachés à l’Economie Solidaire. 


ARTICLE 3Siège Social

Le siège social de l’association est fixé à : 5 Moulin Bureau 85700 Montournais.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association – Admission- Cotisation

L’association se compose :


– du collège des membres actifs ;

– du collège des membres bienfaiteurs (exonérés du coût de l’adhésion)
– du collège des membres sympathisants

-du collège des collectivités territoriales et des partenaires financiers (personnes morales) 
Les membres des quatre collèges ont le droit de voter aux assemblées générales dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts. Seuls les membres du collège des membres actifs, et le membres bienfaiteurs sont éligibles.

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
– adhérer aux valeurs et à la charte de l’association

– accepter intégralement les statuts,

– s’engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités,
– acquitter une cotisation annuelle de … euros (ou  » s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’Assemblée Générale. « 

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre – Suspension

La qualité de membre se perd :
– par démission écrite,
– par décès,
– par radiation prononcée par le conseil d’administration et / ou bureau pour les motifs suivants : non respect des valeurs (charte) et /ou  du règlement intérieur et/ou  des règles de vie au sein du lieu de vie

– pour non-paiement de la cotisation après deux ans consécutifs

Si le membre radiation est investi de fonctions électives, cette suspension entraîne également la cessation de son mandat.

ARTICLE 7 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile  et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.
Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.


L’assemblée générale délibère sur les rapports :
– de la gestion du conseil d’administration
– de la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos,  présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 2 mandats  de représentation.
Les convocations sont envoyées par lettres simples, courriers électroniques, SMS,  au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Conseil.

7.1Cas où l’assemblée est partagée en collèges distincts :

Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée dans la majorité des cas,  et sont adoptées si elles obtiennent simultanément la majorité absolue
– d’une part des membres présents ou représentés des deux collèges confondus, et d’autre part de celle des membres présents et représentés du collège des actifs.
Les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

ARTICLE 8 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 9 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 10 : Conseil Administration

Le conseil d’administration est composé  de :
– un(e) Président(e)…ou co-président(e)s…
– un(e) ou plusieurs vice-président, s’il y a lieu
– un(e) Secrétaire
– un(e) Secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu
– un(e) Trésorier
– un(e) Trésorier€ adjoint(e), s’il y a lieu.

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale. IL peut être reconduit.

10.1 Organisation du conseil

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président (ou co-président ou conseil d’administration) aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou au moins 4  fois par an.
Les conseils d’administration pourront être réalisés en numérique (visioconférences) si les conditions l’exigent.  Les décisions sont prises par consentement mutuel.
– des membres présents ou représentés et les membres qui s’abstiennent lors d’un vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.
En cas de partage, la voix du Président ou co-président  est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président ou un autre membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé.

10.2 Pouvoir

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il veille sur la gestion des membres du bureau et se fairt rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 11 : Réunion de bureau et fonctionnement

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

11.1 Président ou coprésident
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 1000   euros (à voir) doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

ARTICLE 12 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile  et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.
Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant plancher des cotisations annuelles pour chaque collège.


12.1L’assemblée générale délibère sur les rapports :
– de la gestion du conseil d’administration
– de la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos,  présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 2 mandats  de représentation.
Les convocations sont envoyées par lettres simples, courriers électroniques, SMS,  au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Conseil.

Cas où l’assemblée est partagée en collèges distincts :

Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée dans la majorité des cas,  et sont adoptées si elles obtiennent simultanément la majorité absolue.
– d’une part des membres présents ou représentés des deux collèges confondus, et d’autre part de celle des membres présents et représentés du collège des actifs.
Les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents, ou des suffrages exprimés.

Article 14 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 13.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

ARTICLE 16 : Les ressources

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 17 : les Moyens

17.1 Les moyens de l’association sont notamment :


– l’organisation de chantiers participatifs solidaires

– l’organisation d’évènements associatifs, culturels, philosophiques et écologiques

– les cotisations des membres,  dons manuels des membres (les membres bienfaiteurs sont exonérés du coût de l’adhésion.

17.2  Autres activités et actions

– l’organisation d’expositions diverses
– des ateliers, artisanat de toute sorte ;

– découvertes de sites

– éveil à l’éducation à l’environnement

ARTICLE 18 : Formalités

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes, à leur rendre compte de son fonctionnement.
Ce document relatif aux statuts de l’association « La Grange Ozirondelles »  comporte 6 pages, ainsi que 18 articles.

Fait à Moulin Bureau le       17 août     2020

Le Président                                                      Le Secrétaire

Dominique Ouachain Alain Ferhat